tout sur le permis, les points et comment les récupérer

Récupérer des Points

permis de conduire
Il existe 3 façons officielles de récupérer des points :

- Vous restez 3 ans (à partir de la date du dernier retrait de point) sans faire d'infractions entrainant un retrait de point. Dans ce cas, à la date anniversaire, vous récupérez votre capital complet (à savoir 12 points).

- Vous effectuez un stage dit volontaire de "sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route".
Ces stages sont organisés par des centres agréés par la préfecture. Ils durent 2 jours consécutifs et vous permettent de récupérer 4 points (ni plus, ni moins).
Vous pouvez effectuer ce stage dans nimporte quel département.
Il n'est possible de faire ce stage volontaire que tous les 2 ans (date à date).
En revanche, vous pouvez être amené à faire ce stage, sans récupérer de points, dans le cadre judiciaire d'une peine complémentaire par exemple.

- La règle des 10 ans.
Vous restez 10 ans sans perdre la totalité de vos points et sans jamais récuperer votre capital complet de 12 points, à la date anniversaire vous récuperez le nombre de points que vous aviez perdu lors de la 1ère infraction il y a 10 ans.
Mais seules les contraventions de 4eme classe sont concernées par cette réattribution de points.
Vous ne récupérez donc pas vos points pour une contravention de 5eme classe (ex : excés de vitesse de plus de 50km/h au dessus de la vitesse autorisé) et pour les petits délits (ex : conduite avec taux d'alcoolémie superieur ou égal à 0,80g/l).

- Il existe enfin une 4éme façon moins conventionnelle, mais qui peut s'avérer très efficace : Faire appel a un avocat spécialisé





© permissimo.com 2005 - 2017

Sites partenaires :
blagues, humour
, seek, ipod